6 et 6 pour cent de salaire AVS égal une réforme de la LPP?

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué? Cette devise semble être encore bien ancrée dans les esprits des spécialistes des caisses de pensions dans le contexte de la réforme urgente de la LPP. Car sinon je ne m’explique pas pourquoi, après les gifles à répétition ramassées lors de votations populaires, on continue de proposer aux électeurs suisses des solutions qui ne sont rien d’autre que du vieux vin dans des outres neuves. Le secteur des caisses de pensions semble souffrir d’une déformation professionnelle aiguë – sans compréhension ni volonté d’y changer quoi que ce soit. Au lieu de s’acharner, il faut maintenant mener des discussions de fond, audelà des frontières partisanes, afin de trouver des dénominateurs communs.

Autant le système suisse des trois piliers était révolutionnaire au siècle dernier, autant il est difficile d’adapter le modèle à la société actuelle. Les trois piliers reposaient en effet sur l’hypothèse de l’époque selon laquelle une personne travaille normalement à 100%, et ce pendant toute la période d’activité chez le même employeur, avec un salaire en constante augmentation. Il était donc judicieux de coordonner le salaire d’une personne à assurer de manière à ce qu’aucun élément de salaire ne soit assuré deux fois par les trois piliers et que les cotisations d’épargne augmentent avec l’âge. Les emplois à temps partiel et les emplois multiples, les fluctuations élevées ou les carrières en arc constituaient l’exception absolue et n’étaient guère pris en compte dans le modèle. Et je fais abstraction ici d’autres changements sociaux tels que la retraite par étapes ou la diversité des modèles de vie commune actuels, bien qu’ils compliquent également la réforme de la LPP dans le modèle actuel devenu vétuste.

Pour toutes ces raisons, il convient de repenser fondamentalement l’intégrationde la LPP dans le modèle des trois piliers et d’orienter le débat politique du bricolage évolutif vers une approche révolutionnaire de type Greenfield.

Mais par où commencer? Un point de départ possible consisterait à se tourner vers des secteurs professionnels où les employés à 100% ont toujours été rares. Prenons l’exemple des professionnels du film. Je me souviens encore des problèmes que posait l’introduction de la LPP obligatoire aux productions cinématographiques dans les années 90, lorsque je travaillais comme conseiller en prévoyance. Les producteurs de films s’efforçaient d’organiser les engagements des acteurs ou des techniciens de manière à ce qu’ils n’atteignent tout simplement pas le seuil d’entrée dans le 2e pilier. De son côté, le Syndicat suisse film et vidéo (www.ssfv.ch), en tant qu’association du personnel, s’est efforcé de trouver des solutions pour que les professionnels du monde du cinéma ne tombent pas entre deux chaises dans le 2e pilier. La lutte menée pendant des années par les partenaires sociaux a finalement abouti à une solution consensuelle, non seulement dans le secteur du cinéma, mais aussi pour tous les créateurs culturels : l’art. 9 de la loi sur l’encouragement de la culture stipule que la Confédération doit verser un pourcentage de ses aides financières à la caisse de pensions ou à une autre forme de prévoyance des personnes à assurer.

Le pourcentage de la contribution d’encouragement à verser à la caisse de pensions est fixé par le Conseil fédéral. Conformément à l’art. 2a al. 3 de l’ordonnance sur l’encouragement de la culture, ce pourcentage s’élève aujourd’hui à 12% de la prestation de travail subventionnée. Aujourd’hui déjà, cela permet d’assurer le minimum obligatoire LPP des créateurs culturels. Si vous souhaitez savoir comment ce taux uniforme pour tous les âges et sans définition de seuil d’entrée ou de déduction de coordination permet de répliquer la LPP actuelle, n’hésitez pas à regarder l’exemple de la Fondation de prévoyance film et audiovision (www.vfa-fpa.ch).

Pour faire court: avec 6 pour cent du salaire AVS pour les employés et 6 pour cent pour les employeurs, un seuil d’entrée analogue à celui de l’AVS, mais sans déduction de coordination ni échelonnement des cotisations d’épargne, on ferait d’une pierre tous les coups et surtout, les non-spécialistes des caisses de pensions pourraient à nouveau comprendre le 2e pilier.