La «règle d’or» de l’avenir

Il est donc logique que la majorité des salariés soient déçus par leur propre caisse de pensions. J’entends également les assurés mieux rémunérés dire qu’ils auraient été mieux lotis avec une solution 1e, même s’ils avaient investi leur argent de manière plus prudente que leur caisse de pensions elle-même. Il faut donner raison aux déçus.

Le fait est que depuis sa création, la prévoyance professionnelle obligatoire en Suisse repose sur la solidarité: entre jeunes et vieux, entre personnes à revenus élevés et personnes à faibles revenus, entre personnes mourant prématurément et personnes vivant longtemps, entre personnes prenant des risques et personnes ne prenant pas de risques, etc. À mon avis, supprimer ces solidarités serait une erreur pour le 2e pilier, qu’il faut absolument éviter. C’est pourquoi je fais partie des opposants aux solutions 1e et je ne crois pas du tout au libre choix de la caisse de pensions. Pour la partie individuelle sans solidarités, il existe en Suisse le 3e pilier, qui bénéficie même d’avantages fiscaux grâce à la partie 3a. 

Reste donc à savoir où se situe la frontière entre solidarité volontaire et redistribution indésirable. Comment rendre la solidarité transparente et compréhensible pour tous les bénéficiaires, c’est-à-dire aussi bien pour les assurés actifs que pour les retraités? Et comment empêcher, éviter, annuler ou au moins rendre transparente la redistribution?

Au début de la prévoyance professionnelle obligatoire en 1985, la situation était relativement simple. Le taux d’intérêt minimal LPP était fixé à 4% et la promesse implicite d’intérêt dans le taux de conversion LPP de 7.2% correspondait également aux 4% mentionnés. Grâce au niveau des taux d’intérêt sans risque, qui était alors constamment bien supérieur à 4%, et aux beaux gains boursiers des années 1990, il a été possible, année après année, de discuter de meilleurs taux d’intérêt pour les assurés actifs et d’augmentations de rentes au sein des organes paritaires. Malgré les deux années 1990 et 1991, où l’inflation supérieure à 5% a grignoté le taux d’intérêt minimal LPP, la «règle d’or» de la prévoyance vieillesse a fonctionné: pendant longtemps, la rémunération des avoirs de vieillesse a suivi la hausse des salaires – une redistribution indésirable n’était pas à l’ordre du jour.

Comme on le sait, non seulement les taux d’intérêt sans risque (et l’inflation) se sont effondrés par la suite, mais le taux d’intérêt minimal LPP de 4%, qui semblait gravé dans le marbre, a également dû être abaissé, ce qui a suscité des lamentations politiques de la gauche à la droite. En revanche, les coûts gigantesques liés à la baisse des taux d’intérêt techniques sont largement passés inaperçus dans les milieux politiques et médiatiques. Que représentaient les pertes de retraite dues à des taux de conversion excessifs par rapport aux coûts de revalorisation des rentes pendant cette période?

Bien sûr, les bénéficiaires de rentes ont insisté et obtenu gain de cause sur le plan juridique, affirmant que le montant des rentes ne pouvait en principe pas être modifié. Ce sont les assurés actifs qui supportent les risques qui ont payé la totalité de la facture, privés année après année de leurs rendements honnêtement gagnés. On pourrait maintenant faire valoir qu’en cas de hausse future des taux d’intérêt, les capitaux de couverture des rentes pourraient à nouveau être dévalorisés, ce qui augmenterait logiquement les degrés de couverture des caisses de pensions. Mais alors, au plus tard, les baby-boomers bénéficiaires de rentes, qui réclament depuis des années une adaptation au renchérissement, feront également entendre leur voix.

La mise en œuvre de modèles de participation – là où cela n’a pas encore été fait – est donc urgente et nécessaire pour toutes les caisses de pensions. Ceux-ci ne doivent pas seulement réguler la répartition des fonds libres (et des réserves de fluctuation qui ne sont pas encore entièrement constituées), mais surtout créer de la transparence sur les solidarités souhaitées et les redistributions indésirables des deux dernières décennies. Il faut espérer que ces dernières pourront être annulées en tout ou en partie avant que nous devions à nouveau discuter de l’adoption de plans d’assainissement au sein des organes suprêmes