Les leçons des défaites

Josef Bachmann, qui s'est retiré de la présidence de l'association Innovation Deuxième Pilier (IZS) après 7 ans, a animé une table ronde sur le thème « 2e pilier - quelle suite ? » lors de sa dernière assemblée générale, le 7 mai. Bachmann a confirmé qu'il continuerait à défendre l'idée d'une réforme selon le modèle IZS au Palais fédéral. La proposition y sera présentée. Toutefois, personne dans le monde politique n'est actuellement intéressé par une réforme des prestations de prévoyance LPP (y compris le taux de conversion LPP).

Il est significatif que Reto Leibundgut, expert chez c-alm, l'architecte du modèle IZS, ait souligné qu'il l'expliquait maintenant « une dernière fois » avant que l'on ne laisse le dossier en suspens. Si un jour, sous la coupole du Palais fédéral, des politiciens commencent à s'intéresser à nouveau au thème de la LPP, on ne devra tout de même pas partir de zéro et on pourra sortir la proposition de réforme du tiroir, a résumé Leibundgut.

Pour clore proprement le dossier, Leibundgut avait encore ajouté une garantie des droits acquis sur les rentes de vieillesse LPP actuelles, afin d'exclure totalement qu'il y ait des perdants en cas de réforme. La garantie des droits acquis implique un double calcul fictif qui permet de vérifier que personne ne sera moins bien loti après une réforme qu'avant. M. Leibundgut a emprunté cette méthode de calcul à l'ordonnance AV2020 de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Elle est certes laide, a déclaré Leibundgut, mais peut-être politiquement nécessaire. Comparé aux économies annuelles réalisées grâce à la baisse du taux de conversion, il estime que le coût de cette garantie des droits acquis est faible.

Au cours de la discussion, Christoph Ryter, directeur de la Caisse de pensions Migros (CPM), s'est exprimé en premier. Il est d'accord avec Leibundgut pour dire qu'il est plus intelligent de viser une évolution plutôt qu'une révolution de la LPP. Ryter a ajouté qu'on discutait ici du problème d'une minorité absolue concernée par les dispositions minimales de la LPP - au maximum 15% de tous les assurés. En tant qu'expert de la pratique, il a attesté à son collègue que la proposition était bien faite sur le plan technique. Une prochaine révision doit absolument inclure l'abaissement de la prescription absurde du taux de conversion minimal dans la loi, a conclu Ryter.

L'ancienne conseillère nationale Ruth Humbel (Die Mitte), qui a été impliquée dans trois révisions avortées de la LPP, a ensuite pris la parole. Elle a partagé avec le public les leçons qu'elle a tirées de ces échecs. De son point de vue, la raison principale de l'échec des réformes est que l'on n'a jamais tiré les leçons du passé.

Aucune réforme ne peut être gagnée dans ce pays contre la résistance de la gauche et des syndicats, a déclaré Humbel. Elle a tout d'abord conseillé aux initiateurs du modèle IZS de sauter par-dessus leur propre ombre et de prendre en compte l'élément du double compte témoin. Sinon, l'objectif « pas de perdants » ne pourrait pas être atteint.

Deuxièmement, il faut toujours beaucoup d'éducation populaire. En forçant un peu le trait, elle a déclaré que la majorité des électeurs ne savaient même pas qu'il s'agissait de leur capital dans le 2e pilier : « Les gens doivent mieux comprendre la LPP ». Humbel se demande également qui est responsable de la compréhension de la LPP par les gens. Dans quelle mesure les employeurs sont-ils coresponsables ?

Le troisième point de Humbel est un problème non résolu à ses yeux et dont on ne parle guère : Les personnes ayant plusieurs emplois, qui seraient pénalisées plusieurs fois par la déduction de coordination. Elle a cité l'exemple d'une personne qui a trois emplois à temps partiel avec un revenu de 20 000 francs chacun et qui, dans certaines circonstances, passe à travers toutes les mailles du filet de la prévoyance. Pour ces cas, il doit être possible d'assurer l'ensemble du salaire sans distorsions ni injustices. Enfin, elle a posé la question cruciale : « A-t-on vraiment besoin d'abaisser le taux de conversion minimal, alors que cela concerne si peu de personnes ? »

Christoph Ryter a abordé le troisième point de Humbel et a mentionné la solution existante dans la loi pour les emplois multiples : Toute personne peut assurer tous ses revenus auprès de l'institution supplétive AEIS, même si elle travaille à temps partiel pour plusieurs employeurs. Mais comme c'est facultatif, peu de gens le font. 

La table ronde s'est terminée par une discussion sur l'horizon temporel dans lequel une prochaine réforme serait réaliste. Selon les prévisions de Humbel, il faudrait à nouveau sept ans avant que la prochaine réforme ne soit soumise au vote. La série s'appellerait donc 2010, 2017, 2024, 2031, etc. - sachant que la prochaine votation sur la baisse du taux de conversion n'échouera peut-être pas si les politiques écoutent les conseils de Humbel.