Temps pour une promenade à l’air frais

En raison de l’énorme déficit du budget fédéral, la Confédération devrait en réalité réduire nettement ses dépenses. Toutefois, dans le paquet d’allégement, le gouvernement fédéral se contente dans l’ensemble de limiter la hausse des dépenses et de chercher des recettes supplémentaires. Dans ce contexte, les privilèges fiscaux des retraits en capital de la deuxième et de la troisième pilier sont dans la ligne de mire. Concernant le paquet d’allégement, le Parti du Centre, tout comme l’ASIP auparavant, se montre critique. Jusqu’ici, rien de surprenant. 

Mais dans sa réponse de consultation, le parti propose de baisser «le salaire maximal excessivement élevé pouvant être assuré dans la prévoyance professionnelle, qui détermine le potentiel d'achat fiscalement admis». Même en réduisant de moitié cette valeur, il en résulterait, selon la déclaration du parti fédéral public, «un montant qui dépasserait encore nettement le salaire d’un conseiller fédéral, ce qui illustre bien le manque de proportionnalité du dispositif en vigueur».

Le lien de causalité ainsi décrit est indéniablement correct : la réduction du salaire maximal assurable selon l’art. 79c LPP réduirait le potentiel d’achat pour les assurés dont le revenu dépasserait le nouveau seuil. Ce qui réduirait aussi le potentiel de déductions fiscales. Ce qui est piquant, toutefois, c'est que, selon l’enquête sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique, seuls environ 15000 personnes en Suisse gagnent plus d’un demi-million de francs par an.

Bien plus important cependant: une telle intervention ne serait pas sans effets secondaires indésirables. Une réduction de ce seuil ne limiterait pas seulement le potentiel d’achat, mais aussi les salaires effectivement assurés dans la prévoyance professionnelle. Pour les rémunérations dépassant ce seuil, aucune cotisation ne serait plus versée – ni cotisations d’épargne, ni cotisations de risque, ni frais administratifs au collectif assuré. À cela s’ajoute que, pour les personnes concernées, les prestations de risque baisseraient souvent et que moins de capital supplémentaire serait épargné en raison de cotisations plus basses.

Même si la pitié risque d’être limitée dans certains milieux, la question se pose de savoir si une réduction de ce seuil n’irait pas bien au-delà de l’objectif visé. Est-il raisonnable d’intervenir dans la prévoyance professionnelle alors qu’il n’y a pas urgence, simplement parce que les finances fédérales souffrent d’un déficit aigu ? Ou, en termes imagés : faut-il, en cas de léger mal de tête, administrer d’emblée un médicament si fort qu’il risque d’entraîner des arythmies cardiaques, des éruptions cutanées ou une insuffisance rénale ? Peut-être qu’un bol d’air frais suffirait.