C’est un peu une parenthèse dans le temps… de travail. Le congé non payé se définit en effet comme «une suspension convenue entre les parties des obligations contractuelles principales et réciproques pour une période déterminée, à savoir d’une part la prestation de travail et d’autre part le paiement du salaire», a rappelé Roxane Zappella, directrice de la FER Neuchâtel, lors de la 14e journée FER Genève de sécurité sociale, qui s’est déroulée le 31 mai. Même s’il ne s’agit pas d’un droit, cette mesure – généralement octroyée aux travailleurs en CDI qui en font la demande après un certain nombre d’années d’activité – implique un devoir d’information sur les conséquences que cela implique pour le travailleur (article 331 al. 4 CO). Les spécialistes recommandent en outre fortement d’établir avec le salarié, en amont de ce congé, une convention dans laquelle figure notamment les informations importantes sur la couverture sociale. Outre les notions d’assurances sociales (AVS, AI, APG…), cette convention devrait comporter un petit préambule. «Il s’agit là de mentionner de quand datent les rapports de travail ou encore que c’est l’employé qui a demandé un congé sans solde», a expliqué Roxane Zappella. Un accord dans lequel devrait en outre figurer la durée du congé sans solde («tout est envisageable»), la suspension du salaire (y compris le 13e salaire et les possibles primes), l’interruption du droit aux vacances, les obligations contractuelles maintenues durant le congé (confidentialité…) et l’éventuelle restitution de matériel (véhicule de fonction, téléphone…). Il est également important pour l’employeur d’anticiper l’absence de son employé, notamment au travers de l’accès informatique ou du plan de continuité.
Quid de la prévoyance professionnelle?
Parmi les points centraux d’un congé sans solde figurent donc les assurances sociales. En matière de prévoyance professionnelle, «c’est un peu délicat», aux dires de la spécialiste. Elle se réfère directement à l’article 47 LPP, qui dit que «l’obligation d’être assuré cesse lorsque le salaire annuel minimal n’est plus atteint (art. 10 al. 2 LPP). Durant un mois après la fin des rapports avec l’institution de prévoyance, le salarié demeure assuré auprès de l’ancienne institution de prévoyance pour les risques de décès et d’invalidité (art. 10 al. 3 LPP). L’assuré qui cesse d’être assujetti à l’assurance obligatoire peut maintenir sa prévoyance professionnelle ou sa seule prévoyance vieillesse, dans la même mesure que précédemment, soit auprès de la même institution de prévoyance, si les dispositions réglementaires le permettent, soit auprès de l’institution supplétive (art. 47 LPP).»
Concrètement, comment cela se passe-t-il généralement? «La poursuite de la couverture LPP se décide au cas par cas, a répondu Roxane Zappella. Si elle continue, est-ce pour le décès et invalidité? Ou le décès, l’invalidité et l’épargne? Qui paie la prime? Le plus souvent, s’il y a un maintien de couverture pendant ce congé, ce sera exclusivement le collaborateur qui cotisera.» Un congé sans solde peut représenter une parenthèse professionnelle bienvenue, mais mieux vaut donc en connaître les conséquences à l’avance.
Prendre un congé sans solde, ce n’est pas sans conséquences