Ceux qui épargnent tôt pour leur retraite se retrouvent freinés plus tard

Le conseiller aux États vaudois du PLR, Pascal Broulis, souhaitait, par le biais de sa motion 24.4330, améliorer la prévoyance professionnelle des jeunes salariés. En vain. La motion a été rejetée lors de la dernière session d’été du Conseil des États par 31 voix contre 6 et 4 abstentions.

C’est un problème que peu de gens connaissent et qui ne concerne que peu de personnes. Il vaut néanmoins la peine d’examiner de plus près cette faille du système –même si la question est pour l’instant écartée.

«Je dois dire», a expliqué Erich Ettlin, porte-parole de la commission, au Conseil des États: «J’ai dû lire le texte deux fois, il est relativement compliqué – non pas parce qu’il est rédigé en français à l’origine, mais parce qu’il est très, très technique.»

Cet article n’est pas seulement technique, il est également superflu. Broulis souhaitait modifier l’article 60a, alinéa 2, de l’OPP 2. Sa formulation à elle seule est une aberration et mérite donc d’être présentée ici dans un encadré. En substance, il s’agit du fait que les versements effectués dans le pilier 3a avant l’âge de 25 ans limitent les possibilités ultérieures de rachat dans le pilier 2.

Voici comment cela fonctionne: l’assurance LPP n’est obligatoire qu’à partir de 25 ans. Cependant, il est possible d’effectuer des versements dans le pilier 3a lié dès l’âge de 18 ans et de les déduire du revenu imposable. Si, par la suite, une personne effectue des rachats dans sa caisse de retraite à la suite d’une promotion professionnelle et d’une augmentation de salaire, ceux-ci ne sont possibles que de manière limitée si des versements ont été effectués dans le pilier 3a avant l’âge de 25 ans. Le montant maximal du rachat est réduit à hauteur de l’avoir du pilier 3a accumulé après l’âge de 24 ans révolus.

Cette disposition s’applique en réalité aux indépendants. Le législateur a voulu empêcher que les indépendants disposant d’un patrimoine 3a conséquent puissent, par la suite, effectuer des rachats supplémentaires à grande échelle dans le 2e pilier s’ils se font embaucher et deviennent ainsi assurés à titre obligatoire.

La question de savoir si cette surréglementation est justifiée pour les indépendants reste ouverte. Elle est en tout cas clairement contre-productive pour les salariés qui ont, dès leur plus jeune âge, fait preuve d’un esprit de prévoyance exemplaire.

L’argument avancé par la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, selon lequel moins de 5% des moins de 24 ans cotisent au pilier 3a, n’est donc guère convaincant.

L’ironie de l’histoire : chers moins de 24 ans, oubliez le pilier 3a. Vous n’en subirez que les conséquences plus tard.

Le travail de soins n’a pas sa place dans la LPP

Une autre motion qui figurait à l’ordre du jour de la session d’été est également tombée à l’eau : la motion 24.3920 de Mathilde Crevoisier Crelier visant à prendre en compte le travail de soins également dans le 2e pilier. La conseillère aux États PS du canton du Jura souhaitait introduire dans la LPP des bonifications de soins liées au revenu. Elles devaient être plus élevées pour les faibles revenus et diminuer proportionnellement à l’augmentation du revenu. Elles devaient être financées par le fonds de garantie.

Mathilde Crevoisier Crelier a retiré sa motion avant le débat – non sans saisir l’occasion de faire des «constats dramatiques». Selon elle, l’écart de revenu entre les femmes et les hommes, après une seule carrière professionnelle, s’élève en moyenne à 16%. En revanche, pour les rentes de vieillesse, cet écart atteint 31%.

«Cet écart de revenu est entièrement imputable à la prévoyance professionnelle», a déclaré la Jurassienne. Au niveau de l’AVS, la différence entre les femmes et les hommes est pratiquement nulle. Elle a retiré cette motion au profit des autres projets de réforme – dans l’espoir que la prochaine réforme contribue effectivement à réduire l’écart entre les hommes et les femmes dans la prévoyance professionnelle.

Continuer à travailler à titre volontaire – jusqu’à quand ?

Comme indiqué, la Berne fédérale s’efforce d’encourager la poursuite volontaire de l’activité professionnelle après avoir atteint l’âge ordinaire de la retraite. Cela nous amène à la motion 25.3424, déposée en avril 2025 par la commission consultative du Conseil des États. Les personnes qui travaillent au-delà de l’âge ordinaire de la retraite devraient être récompensées par des majorations plus élevées. Celles qui prennent leur retraite avant l’âge de l’AVS devraient, en fonction du nombre d’années d’activité, accepter un taux de réduction plus élevé.

À peine déposée, la motion a été adoptée à l’unanimité par le Conseil des États il y a un an. Cela n’a toutefois pas empêché le Conseil national de modifier le projet lors de la session d’hiver. L’objectif est resté le même, mais c’est sur la manière d’y parvenir qu’il a créé une divergence: la motion devait être mise en œuvre indépendamment de la réforme de l’AVS 2030.

Le Conseil des États estime quant à lui que ce n’est pas une bonne idée. Lors de la session de printemps 2026, Damian Müller, conseiller aux États du PLR, a déclaré: «Oui, nous voulons rapidement de meilleures incitations et nous voulons encourager la poursuite de l’activité professionnelle. Mais nous ne voulons pas imposer au Conseil fédéral d’agir impérativement en dehors du cadre de la réforme de l’AVS 2030.» Le Conseil des États s’en est donc tenu à sa version.

En conséquence, le Conseil national a dû débattre à nouveau de cette question lors de la dernière session d’été, mais il a cette fois suivi le Conseil des États et opté pour la version initiale. On aurait pu gagner du temps si le Conseil national avait suivi la proposition du Conseil des États dès la session d’hiver. Mais le temps ne semble pas jouer de rôle dans ce dossier: 15 ans se sont écoulés depuis que Johann Schneider-Ammann, alors conseiller fédéral PLR, a lancé l’initiative sur la main-d’œuvre qualifiée lors du Swiss Economic Forum 2011 à Interlaken.

Quoi qu’il en soit, ce sujet cadrait bien avec le climat qui régnait après le rejet de l’initiative «Suisse à 10 millions» de l’UDC. Certains estiment que des mesures incitatives visant à encourager la poursuite de l’activité professionnelle permettraient d’atténuer la pénurie de main-d’œuvre qualifiée.

Mais une fois ces mesures mises en place, y aura-t-il encore quelqu’un pour parler de pénurie de main-d’œuvre qualifiée ? «Ce que l’intelligence artificielle nous réserve sera dramatique», a déclaré Ruedi Noser dans une interview accordée à la SonntagsZeitung. L’augmentation de la productivité grâce à l’IA serait indéniable. Ce Zurichois à l’accent de Glaris a siégé au Parlement fédéral de 2003 à 2023. Cet entrepreneur du secteur informatique a également déclaré dans l’interview: «Il se peut très bien qu’aujourd’hui, avec nos 700 collaborateurs, nous soyons plus performants qu’il y a dix ans avec 1000 ou 1200 personnes.»