La montagne a accouché d'une souris

Ce n'était pas une blague lorsque le Conseil fédéral a adopté, le 1er avril précisément, le rapport d'évaluation sur la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle. Cette étude fait suite à deux interventions parlementaires qui demandaient un examen de l'efficacité de la réforme. Toutes deux ont été déposées en juin 2021, soit presque exactement dix ans après l'entrée en vigueur de la réforme structurelle. À l’automne 2021, le Parlement s’est rapidement mis d’accord sur la nécessité de cet examen.

Mais ensuite, beaucoup de temps s’est écoulé. À l’été 2023, les rapports externes sur les thèmes de la gouvernance, de la surveillance et de la transparence, commandés pour servir de base à l’évaluation globale, étaient disponibles. Et il a fallu attendre encore trois ans avant que le rapport principal ne soit prêt. Avec une durée d’examen aussi longue, on serait tenté de penser que des résultats révolutionnaires allaient être mis au jour. Mais ces attentes ont été déçues.

Au contraire, le Conseil fédéral dresse un bilan positif de la prévoyance professionnelle: on peut «tirer un bilan globalement positif de la réforme structurelle», tel est le ton du communiqué de presse. Il existe toutefois aussi «un besoin d’amélioration spécifique». Quand on examine ce que cela signifie, on se frotte les yeux, même sans être allergique au pollen.

En ce qui concerne la surveillance, le rapport aborde les rôles et les tâches de la Commission de haute surveillance (CHS PP) et des autorités de surveillance directe. Ceux-ci seraient «en principe clairement réglementés par la loi», précise-t-il. Le fait que l’ancien directeur de la CHS PP ait admis, il y a quelques années, devant un public télévisé perplexe, qu’il ne pouvait donner aucune instruction aux autorités de surveillance directe, ne cadre toutefois pas bien avec cette image. Depuis la réalisation de l'évaluation – qui, comme mentionné, remonte déjà à trois ans –, la situation s'est toutefois améliorée, selon le rapport. Des «entretiens bilatéraux annuels, entre autres, ont été mis en place». Cela en dit long et l'on se demande si les organisations avaient réellement renoncé au dialogue auparavant.

Au vu de ces conclusions, la montagne a sans doute accouché d'une souris, comme le disait Horace. Il y a toutefois un côté positif à tout cela: si, malgré une recherche approfondie, seules quelques lacunes ont été identifiées, il n’y a guère de prise pour de nouvelles réglementations. Il convient toutefois d’agir de manière justifiée sur la question de la gouvernance, où, selon le rapport, «une norme sectorielle pour la formation continue de l’organe suprême par les associations professionnelles» est annoncée. Comme annoncé en novembre, l’ASIP s’est déjà attelée à la tâche avec diligence.