Le conseil de fondation devrait pouvoir décider lui-même de la manière dont il souhaite rémunérer le capital
L’article 46 OPP 2 est controversé. Le Conseil des États souhaite désormais y apporter des modifications, sans toutefois résoudre le problème principal. Selon le Conseil fédéral, l’objectif principal de la réglementation sur les bénéficiaires est de compenser la perte de soutien. Cela peut parfois entraîner des injustices. Le conseiller national du Centre Thomas Rechsteiner veut y remédier.
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