Politique

Une baisse du taux de conversion n’est plus à l’ordre du jour

Lorsqu’une révision de loi échoue dans les urnes, elle est habituellement suivie d’une nouvelle tentative – en particulier lorsque le sujet est considéré comme ­urgent. Cette fois-ci, c’est différent: après les 67% de non du 22 septembre 2024 et le troisième échec consécutif, l’enthousiasme pour la réforme semble s’être ­essoufflé. C’est ce qu’ont révélé les auditions menées par la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider avec des groupes d’intérêt. Une adaptation des ­paramètres de performance légaux n’est pas à l’ordre du jour pour le moment.

Pourquoi l'abrogation de l'art. 46 OPP2 est controversée

Nombreux sont ceux qui estiment que le 2e pilier est surréglementé. Les mesures pour y remédier sont rares. Actuellement, on discute de l’éventuelle abrogation d’une disposition de l'ordonnance qui conférerait une plus grande marge de manœuvre aux institutions collectives et communes.

Motions, postulats et initiatives parlementaires

Les principales interventions parlementaires, résumées par Michael Lauener, ASIP

Données de prévoyance par clic de souris - le Conseil fédéral doit y remédier

Cela aurait dû être la journée du 2e pilier. Six motions sur la prévoyance professionnelle étaient à l'ordre du jour du Conseil des États ce 6 mars. Mais il n'y a pas eu de débat.

Le débat sur les commissions des courtiers est relancé

Que faire après l’échec de la révision de la LPP? Plusieurs interventions déposées peu avant ou peu après la votation du 22 septembre 2024, et qui étaient à l’ordre du jour de la session d’hiver du Conseil des Etats, n’ont pas pu être traitées faute de temps. Elles ont été reportées à la session de printemps.

Une occasion manquée

La possibilité d’effectuer des rachats ultérieurs dans le pilier 3a se fonde sur la motion «Autoriser les rachats dans le pilier 3a» déposée par le conseiller aux Etats Erich Ettlin (Le Centre) en juin 2019. Le Conseil fédéral a mis en œuvre cette demande et les modifications correspondantes sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025.