Les jeunes doivent épargner plus tôt, les seniors travailler plus longtemps

Quand on est convaincu d’une cause, il faut se battre pour elle – même si les obstacles sont de taille et les chances de succès modestes. C’est sans doute ce que s’est dit une majorité au Conseil national lorsqu’elle a approuvé les initiatives parlementaires de sa commission.

Le 8 janvier 2026, la Commission des affaires sociales et de la santé du Conseil national (CSS-N) a adopté deux initiatives de commission par 17 voix contre 8. L’initiative 26.400 vise à réduire de quatre à deux le nombre de taux de bonification de vieillesse prévus par la LPP. L'initiative 26.401 vise à rendre obligatoire l'épargne-retraite dans la LPP dès le 1er janvier suivant le 19e anniversaire.

La commission sœur du Conseil des États n'y croit guère. Elle a rejeté les deux initiatives à l'unanimité le 31 mars – par 12 voix contre 0 et une abstention. Son argument : dans un système complexe et coordonné comme celui de la prévoyance professionnelle, les interventions isolées ne sont pas efficaces. Il faudrait plutôt regrouper les différents axes de réforme.

Un signal assez clair. Mais la CSSS-N ne s’est pas laissée impressionner. Le 3 juillet, elle a maintenu ses initiatives – par 12 voix contre 12, et uniquement grâce à la voix prépondérante de sa présidente.

La conseillère nationale fribourgeoise du PS, Valérie Piller Carrard, a résumé ainsi le dilemme au Conseil national : ceux qui s’obstinent aujourd’hui à suivre cette voie mènent le Conseil sur une voie qui « serait vouée à l’échec au Conseil des États ».

Patrick Hässig a défendu le projet au nom de la majorité de la commission. Concernant la réduction à deux taux de bonification, le Vert libéral a admis que la mise en œuvre serait «ambitieuse». Deux voies seraient envisageables : lors du passage aux deux taux de bonification, il faudrait mettre en place des mesures de compensation pour la génération de transition. Il n’a toutefois pas précisé comment celles-ci devraient être financées.

La deuxième option consisterait à faire fonctionner deux systèmes en parallèle pendant une certaine période. « Par exemple, les taux des assurés âgés de 45 ans et plus pourraient alors s’éteindre progressivement selon l’ancien système, tandis que les nouveaux taux s’appliqueraient au reste de la population assurée », a déclaré M. Hässig. Dans cette variante, il ne serait pas nécessaire de débloquer des moyens supplémentaires pour des mesures de compensation.

Cette idée n’est toutefois pas nouvelle. Un groupe de travail mis en place par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et le Seco s’était déjà penché sur la question il y a une vingtaine d’années. Le journal économique « Cash » écrivait en 2007 : « Les propositions qui, aujourd’hui, ne font qu’engendrer des coûts et ne produiront leurs effets que dans 40 ans n’ont guère de chances d’aboutir sur le plan politique. »

Peut-être serait-ce plus simple aujourd’hui grâce à la numérisation. Mais cela n’est pas devenu plus simple sur le plan politique.

Le Conseil des États a rejeté la proposition à l’unanimité. La majorité au sein de la CSSS-N n’a pu se dégager que grâce à la voix prépondérante. Et au Conseil national, le résultat, avec 99 voix pour, 66 contre et 28 abstentions, était lui aussi loin d’être convaincant. Ceux qui s’abstiennent sont en réalité contre, mais ne veulent pas s’opposer à leur parti.

L’autre initiative, celle sur l’épargne-retraite LPP dès le 19e anniversaire, a recueilli davantage de soutien : 104 voix pour contre 87 contre, avec seulement 2 abstentions. Patrick Hässig a qualifié sa mise en œuvre de simple. L’effectif actuel des assurés âgés de 25 ans et plus n’est pas concerné, raison pour laquelle ni mesures de compensation ni système parallèle ne sont nécessaires.

Ce que le Vert libéral n’a toutefois pas précisé, c’est que l’obligation serait étendue sans que les prestations soient adaptées en parallèle.

La conseillère nationale socialiste Samira Marti a voté contre. Pour la plupart des assurés, le fait de commencer à épargner plus tôt n’aura guère d’effet significatif sur l’avoir de vieillesse, a fait valoir la représentante de Bâle-Campagne. Pour les jeunes, en revanche, cela rendra l’entrée dans la vie active plus coûteuse.

Il est intéressant de noter ce qui s’est passé la veille au Conseil des États : alors qu’au Conseil national, les taux de bonification ont notamment été justifiés par de meilleures perspectives sur le marché du travail pour les salariés âgés, le Conseil des États s’est penché sur la question de savoir comment encourager l’activité professionnelle au-delà de l’âge ordinaire de la retraite AVS.

C’est ainsi que nous en arrivons à la motion 25.4880 du conseiller national du PLR Andri Silberschmidt : « Maintien de l’affiliation à la prévoyance professionnelle en cas d’activité lucrative après l’âge de référence. »

Aujourd’hui, une personne qui cherche un nouvel employeur après 65 ans n’a pas la possibilité de s’affilier à une institution de prévoyance professionnelle. Dans certaines circonstances, cette possibilité peut également être refusée à une personne même si elle continue à exercer une activité lucrative auprès de son ancien employeur au-delà de l’âge ordinaire de la retraite. C’est notamment le cas lorsque la poursuite de l’assurance n’est pas expressément prévue dans le règlement, conformément à la LPP. 

Cela va changer. Après le Conseil national, le Conseil des États a également adopté la motion Silberschmidt à l’unanimité lors de la session d’automne. Le Conseil fédéral soutient lui aussi cette demande. 

L'avant-projet de réforme de l'AVS 2030 prévoit que les institutions de prévoyance devront obligatoirement offrir à leurs assurés la possibilité de poursuivre leur assurance, a expliqué la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider au Conseil des États. 

La loi sur le libre passage sera également adaptée, selon Mme Baume-Schneider. Les salariés qui continuent à travailler après 65 ans, mais qui changent d’employeur, verront ainsi leur prestation de sortie transférée à l’institution de prévoyance de leur nouvel employeur et pourront donc continuer à verser des cotisations.

Ce n’est vraiment pas une grande avancée et on se demande pourquoi cette nouveauté n’est pas entrée en vigueur depuis bien longtemps. La tendance à continuer à travailler après 65 ans n’est, Dieu sait, pas nouvelle. L’auteur de ces lignes n’est pas le seul dans ce cas. Âgé de plus de 65 ans, il a souhaité adhérer à l’institution de prévoyance de son nouvel employeur. La réponse : « Nous aimerions bien, mais nous n’en avons pas le droit. »

Ainsi, les employeurs seront désormais tenus de continuer à assurer leurs salariés auprès de la caisse de pensions, dans la mesure où ceux-ci sont sous contrat au-delà de l’âge de la retraite AVS. Il n’est toutefois pas interdit aux employeurs d’envoyer les personnes de 65 ans à la retraite et de les remplacer par une main-d’œuvre moins chère et plus jeune, provenant éventuellement de l’espace européen. Mais c’est un autre sujet.

Des réformes sont également en cours au sein de l’AVS, qui visent à rendre la poursuite de l’activité professionnelle plus attractive. La motion de la commission 25.3424 demande un taux plus élevé en cas de report de la retraite et souhaite maintenir, voire augmenter, le taux de réduction actuel en cas de retraite anticipée. Les deux Chambres l’ont approuvée. Elle doit désormais être mise en œuvre dans le cadre de la prochaine révision de l’AVS.