Claude Chatelain

Le Conseil national a approuvé sans enthousiasme deux initiatives de commission – leurs chances de succès sont minces.

Ce qui fait l'objet d'une controverse depuis des années figure désormais dans le rapport du Conseil fédéral sur le postulat: les courtiers doivent être rémunérés à l'heure pour leurs prestations de conseil courantes, et la facture doit être prise en charge par l'employeur mandant.

Les institutions de prévoyance ne sont pas exonérées de manière générale des droits de timbre. Elles bénéficient toutefois de certaines exceptions. Une réduction de ces exceptions pourrait donc également affecter la prévoyance professionnelle.