La loi stipule que l’organe suprême a pour mission intransmissible et inaliénable de vérifier périodiquement la cohérence à moyen et long terme entre le placement des actifs et les engagements. Mais quelle est la fréquence de ces vérifications périodiques? La plupart des caisses de pensions que je connais réalisent une étude ALM tous les trois à cinq ans. Est-ce judicieux?
À mon avis, ce n’est pas la périodicité qui importe, mais les changements dans les facteurs d’influence qui déterminent si une étude ALM doit être renouvelée ou non. Si l’effectif des assurés ou les prestations prévues évoluent de manière significativement différente de ce qui avait été supposé dans la dernière étude ALM, la validité de l’étude doit être remise en question. Si l’instance suprême ne déclenche pas elle-même la révision, l’experte en caisses de pensions abordera certainement le sujet dans son prochain rapport. Deux indicateurs importants pour elle sont le rendement attendu de la stratégie d’investissement et le rendement cible découlant des engagements. Si le rendement attendu n’est pas suffisamment supérieur au rendement théorique, cela constitue un signal clair en faveur d’une nouvelle étude ALM. La détermination de la nécessité d’une étude ALM relève du système de contrôle interne (SCI).
Pourquoi ne pas vérifier chaque année si et comment les facteurs d’influence essentiels ont changé depuis la dernière étude ALM et si un renouvellement de l’étude est donc indiqué? Ceux qui le font de manière systématique peuvent même, si les bases sont stables, se permettre d’attendre plus de cinq ans avant la prochaine étude ALM.
ALM: tôt ou tard?