«Au moins, on pourrait alors critiquer les règles»

Ressentez-vous, dans votre travail d'expert, une pression en faveur de l'uniformisation de la part de la Commission de haute surveillance (OAK) ou de la révision constante des directives techniques de la CSEP? 
Nous, les experts, nous nous autorégulons désormais nous-mêmes. Dans certains domaines, il est bon qu'une branche s'autorégule. Sur d’autres sujets, j’ai toutefois l’impression que l’OAK utilise la chambre pour ne pas avoir à édicter elle-même des règles. 

Réglementez-vous volontairement comme nous le voulons, sinon nous le ferons nous-mêmes? 
Oui, on pourrait le formuler ainsi de manière un peu exagérée. Cette évolution m’inquiète. L’OAK se montre très habile, nous répondons à ses attentes par l’autorégulation.

Préféreriez-vous que l'OAK s'autorégule?
Au moins, on pourrait alors critiquer les règles parce qu'elles ne sont pas bonnes (rires). Au final, on a l'impression que nous travaillons pour l'OAK en tant qu'experts, et celle-ci s'attend alors à ce que l'expert puisse tout imposer au client, puisqu'il est indépendant. Mais au final, c’est le client qui nous paie, ce qui nous place face à un conflit d’intérêts fondamental: jusqu’où peut-on aller dans la contradiction avec le client sans perdre le mandat? Le client dispose de la liberté entrepreneuriale de différencier ses produits de ceux de la concurrence, même si cela ne convient pas à tout le monde.

Les experts se créent également de nouveaux terrains de jeu à peine réglementés, comme les modèles de participation. Le souhait d’introduire de tels modèles vient-il des caisses elles-mêmes ou sont-elles inspirées par l’expert?
Je suis sûr que certains experts prennent plaisir à élaborer des formules compliquées. Je suis sceptique quant à ces modèles mathématiques. On donne souvent l’impression que le monde deviendrait plus juste grâce à une formule. S’il existait une formule garantissant une justice universelle, elle figurerait dans la LPP. Concernant les modèles de participation pour les retraités, je vois notamment le problème suivant : je ne trouve rien dans la LPP sur les cohortes ou les 13e rentes, mais l’article 36 postule très clairement une compensation du renchérissement, pour autant que les moyens financiers le permettent. Et ce, pour tous les retraités, indépendamment du taux de conversion ou de l’année de naissance. Je rappelle toujours cette obligation légale aux conseils de fondation, mais la plupart du temps, ils préfèrent tout de même verser une 13e rente plutôt que d’augmenter les rentes et, par conséquent, les engagements futurs. Je comprends cette attitude au regard du passé. À mon avis, on peut continuer ainsi jusqu’à ce qu’un jugement contraire soit rendu.

Et que pensez-vous des nouveaux modèles de versement des rentes, qui font également l'objet de discussions dans de nombreuses caisses?
Certaines approches sont judicieuses, comme le versement d'un capital à la retraite correspondant à la valeur actuelle des dix premières rentes, afin de préserver la flexibilité financière. À partir de 75 ans, la rente viagère prend alors le relais. Ainsi, le risque de placement et le risque de longévité restent couverts, et on peut dormir tranquille. En revanche, j’irais même jusqu’à interdire réglementairement une rente décroissante – si les frais de soins explosent, la rente diminue en plus, ce qui n’est pas acceptable à mes yeux, même si cela peut finalement être le cas avec le versement en capital. Dans tous les modèles, se pose en outre le problème non résolu du changement d’affiliation. La LPP stipule que les retraités doivent être admis aux mêmes conditions. Qu’est-ce que cela signifie concrètement si ma caisse actuelle m’a proposé un modèle de rente que la nouvelle caisse ne connaît pas? La pratique devance ici le droit, ce qui donnera probablement lieu à des décisions judiciaires.

Les possibilités de choix ne sont-elles pas une préoccupation pour de nombreux assurés?
Les assurés sont des personnes responsables. La matière est toutefois très complexe, et il est donc difficile pour beaucoup de prendre la bonne décision. Mais un autre point me tient à cœur: nous sapons la solidarité en multipliant les possibilités de choix flexibles. Il faut bien réfléchir à la question de savoir si la dissolution de la solidarité n’est pas exploitée, mot-clé: antisélection. La possibilité de percevoir 100% du capital constitue déjà une atteinte très forte à la solidarité, plus forte que les nouveaux modèles de rente ou les options de choix en matière de droits de retraite. C’est de ce domaine que provient ma plus grande inquiétude.

À savoir?
Bientôt, plus personne ne percevra de rente, qu'elle soit simple ou complexe. Or, le taux élevé de retrait en capital affaiblit la solidarité et, par conséquent, le 2e pilier. De plus en plus de bénéficiaires de capital finissent tôt ou tard par dépendre de l'État social et les prestations complémentaires continuent d'augmenter. Peut-être faudrait-il envisager de toujours convertir l'avoir de vieillesse LPP en rente au taux de conversion spécifique à la caisse.