Libre circulation, poursuite de l’activité professionnelle et cotisations patronales au centre des débats

Les rouages politiques tournent lentement, c’est bien connu. Et pourtant, il y a de quoi s’étonner lorsqu’un sujet refait surface alors qu’on le croyait définitivement classé: les plans 1e.

La modification de la loi sur le libre passage, dont le Conseil fédéral a publié le message le 5 décembre 2025, en est un bon exemple.

C’est Josef Dittli, conseiller aux États PLR du canton d’Uri, qui s’est engagé en faveur des quelques cadres assurés dans quelques plans 1e. Selon l’art. 1e de l’OPP2, les assurés peuvent choisir leur stratégie de placement pour la part de salaire dépassant 132300 francs; ils doivent toutefois en assumer eux-mêmes les risques.

À long terme, ces risques restent limités. Mais quiconque change d’employeur et rejoint une entreprise sans plan 1e doit parfois liquider ses placements à perte. C’est précisément à ce problème que veut répondre la révision de la loi.

Désormais, les personnes concernées devraient pouvoir transférer leur avoir de prévoyance 1e pendant deux ans au maximum vers une institution de libre passage. Cela leur permettrait d’attendre une éventuelle amélioration des marchés avant de solder leurs pertes comptables.

Bureaucratie supplémentaire

Pour que le transfert de l’avoir vers la caisse de pensions du nouvel employeur se fasse sans heurts à l’échéance du délai, un échange d’informations fiable entre les institutions concernées sera nécessaire – ce qui implique une charge administrative supplémentaire.

Petit rappel: voici pourquoi le Conseil fédéral avait initialement rejeté la motion Dittli. Selon la LPP, tous les employés d’un même employeur forment un collectif devant être assurés dans les mêmes conditions. Cette égalité de traitement est rompue si certains assurés peuvent garder temporairement leur prestation de sortie à l’extérieur de la nouvelle caisse.

Le risque est particulièrement délicat lorsque cette dernière est en sous-couverture: ceux qui peuvent «parquer» leur avoir ailleurs seraient privilégiés.

On aurait peine à affirmer, même avec beaucoup de bienveillance, que les plans 1e constituent un pilier essentiel de la prévoyance professionnelle. Il serait bien présomptueux de s’écrier avec Galilée «Et pourtant, le monde de la prévoyance professionnelle tourne.»

Dans le sillage de la réforme AVS

L'examen d'autres projets de réforme montre à quel point les trois piliers de la prévoyance sont étroitement liés. Ainsi, chaque adaptation du montant maximal de la rente AVS complète entraîne également une adaptation des montants limites dans le 2e pilier et des possibilités de déduction dans le pilier 3a. Si la rente AVS augmente, le seuil d'entrée dans le 2e pilier augmente également, tout comme les possibilités de déduction fiscale dans le pilier 3a.

Cela nous amène à la réforme AVS 2030. Le Conseil fédéral souhaite notamment encourager le travail jusqu'à l'âge de référence et au-delà, comme il l'a annoncé fin novembre 2025. Il a également indiqué en marge que le 2e pilier serait également concerné.

Le conseiller national PLR Andri Silberschmidt esquisse les contours concrets de cette idée dans sa motion 25.4880: Améliorer la poursuite de l’assurance dans la prévoyance professionnelle en cas d’activité après l’âge de référence.

Concrètement, la prévoyance devrait se poursuivre automatiquement, sauf avis contraire, pour autant que le règlement de la caisse le prévoie.

Les assurés devraient aussi pouvoir percevoir leur prestation de sortie s’ils changent de caisse après l’âge de référence. Et ceux qui, après leur retraite ordinaire, reprennent une activité, devraient pouvoir être à nouveau assurés dans une caisse de pensions – si le règlement le permet.

La question se pose: de telles règles ne devraient-elles pas être inscrites dans la loi plutôt que laissées à la libre appréciation des institutions? Cela serait toutefois plus complexe, surtout si cela élargissait le champ de l’obligation d’assurance. Silberschmidt préfère pour l’instant miser sur une large mise en œuvre par voie réglementaire plutôt que sur une contrainte légale.

Les tentatives pour encourager le travail au-delà de l’âge AVS se multiplient. Certaines sont justifiées par la pénurie de main-d’œuvre, d’autres par la volonté de freiner l’immigration. Mais pour Silberschmidt, il ne s’agit ni de l’un ni de l’autre: il veut simplement lever les obstacles pour ceux qui souhaitent continuer à travailler.

Des affirmations sans fondement

Venons-en à une intervention du conseiller national UDC Andreas Glarner, lui aussi membre de la Commission de la sécurité sociale et de la santé (CSSS) – ce que beaucoup ignorent.

Selon Glarner, la Confédération verse à son personnel des «cotisations LPP exorbitantes». Dans le plan-cadre pour les employés dès la classe de salaire 24, à partir de 55 ans, les bonifications de vieillesse s’élèvent à 37.10%, dont deux tiers sont à la charge de l’employeur. Glarner demande donc, par la motion 25.4610, que le personnel fédéral ne soit assuré qu’au minimum légal.

Ce n’est pas la première fois que les contributions de l’employeur à Publica sont critiquées. Déjà avec la motion 22.3960, l’UDC voulait modifier le droit du personnel fédéral afin que les cotisations patronales ne dépassent pas de plus de 5% le minimum légal. Le Conseil des États avait rejeté cette motion en session d’hiver 2023 par 31 voix contre 10.

Détail piquant: la motion n’avait pas seulement séduit l’UDC. Des représentants du Centre, comme Brigitte Häberli-Koller (TG), Peter Hegglin (ZG) et Beat Rieder (VS), s’y étaient également montrés favorables.

Le député argovien, connu pour son style peu diplomate, revient aujourd’hui à la charge avec une formulation encore plus sévère contre des cotisations patronales jugées trop généreuses et financées par les contribuables. Son initiative aurait peut-être plus de chances de succès si elle ne dépassait pas ainsi la mesure.

Il faut en outre constater que Glarner ne s’encombre pas particulièrement des faits. Prenons à nouveau l’exemple du cadre de 55 ans: Glarner écrit dans sa justification: «Dans le secteur privé, la bonification de vieillesse à cet âge est de 18% – à parts égales entre employeur et employé. La Confédération (c’est-à-dire les contribuables) verse donc presque trois fois plus à la caisse de pensions de ses fonctionnaires que ce qui est usuel dans le privé.»

Mais qu’est-ce qui est usuel dans le privé? Ce que Glarner présente comme la norme ne correspond en réalité qu’à environ 15% des assurés LPP.