Motions, postulats et initiatives parlementaires

Après le non au projet LPP, la responsabilité de l'adaptation reste du ressort des caisses de pension, écrit le président de l'ASIP Martin Roth. Mais les politiques doivent revoir fondamentalement leur copie.

La possibilité d’effectuer des rachats ultérieurs dans le pilier 3a se fonde sur la motion «Autoriser les rachats dans le pilier 3a» déposée par le conseiller aux Etats Erich Ettlin (Le Centre) en juin 2019. Le Conseil fédéral a mis en œuvre cette demande et les modifications correspondantes sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025.

L’article 46 OPP 2 est controversé. Le Conseil des États souhaite désormais y apporter des modifications, sans toutefois résoudre le problème principal. Selon le Conseil fédéral, l’objectif principal de la réglementation sur les bénéficiaires est de compenser la perte de soutien. Cela peut parfois entraîner des injustices. Le conseiller national du Centre Thomas Rechsteiner veut y remédier.