Ou pourquoi les caisses de pensions pensent queer

Il y a quelques mois, on m’a demandé de faire un exposé sur les différences entre les types de caisses de pensions. Caisses de pensions entièrement ou partiellement autonomes, institutions collectives et communes ainsi que différentes formes mixtes et types de combinaisons. Quoi qu’il en soit, ne croyez aucune statistique sur les institutions collectives et communes. Même si vous les avez vous-même falsifiées (c’est comme cela qu’on dit, non?).

En fait, c’est justement la distinction entre les institutions collectives et communes qui est aussi claire que simple. Cependant, l’un de mes anciens certificats de travail indique par exemple que j’ai rendu de bons services à la fondation collective même s’il s’agissait sans aucun doute d’une institution commune. Motif: «C’est ce que nous écrivons depuis toujours.» Et mon ancien employeur est donc en bonne compagnie. Une institution commune qui s’appelle fondation collective même sur son site Internet s’est justifiée en expliquant qu’elle était «une fondation collective dans l’âme». Sans blague? Oui, sans blague.

Cela suggère que les statistiques reflètent également ce que les caisses de pensions qui se considèrent comme étant une fondation collective déclarent ainsi. Sans parler des données des caisses de pensions qui sont à la fois des institutions collectives et des institutions communes. La discussion LGBTQ a vraisemblablement fait son apparition également dans l’univers des caisses de pensions. Mais pas du tout là où on l’attendait, à savoir au niveau des assurés. Il semble plutôt qu’il manque, dans les statistiques courantes des caisses de pensions, une catégorie pour les fondations trans (celles qui se désignent ou se sentent depuis toujours comme des fondations collectives même si elles sont une institution commune) et les fondations non-binaires (les fondations qui ne s’identifient pas exclusivement à des institutions collectives ou communes). Donc ne croyez pas les statistiques sur les institutions collectives et communes, qui distinguent de manière binaire des deux types de fondation. Les données pourraient ne pas être significatives.

Pour ce qui est de distinguer de façon binaire: qu’est-ce qui distingue les institutions collectives des institutions communes?

Supposons que votre employeur se demande s’il doit s’affilier à une institution collective ou à une institution commune. Auprès d’une institution commune, cela signifierait que l’employeur et tous ses collaboratrices et collaborateurs se fondent globalement dans l’institution commune. Cela signifie que les mêmes conditions s’appliquent à tous les employés et à tous les employeurs. Il existe alors un règlement de prévoyance uniforme, défini par le conseil de fondation. Le conseil de fondation est élu parmi tous les employeurs et employés affiliés sans que votre employeur y soit obligatoirement représenté. Le conseil de fondation décide de tous les éléments essentiels de votre prévoyance professionnelle. Le conseil de fondation fixe non seulement le règlement de prévoyance mais aussi la rémunération et le taux de conversion, le taux d’intérêt technique et la stratégie de placement. Tous ces paramètres s’appliquent de la même manière à tous les employeurs et employés au sein de l’institution commune. Ainsi, tous les employeurs et employés affiliés à cette institution commune forment une communauté solidaire. Si, par exemple, les collaborateurs d’une entreprise de gommes de bureau sont souvent invalides parce que l’entreprise n’offre pas de postes de travail ergonomiques, alors toutes les autres entreprises et leurs collaborateurs supportent également ces cas d’invalidité. Si les collaborateurs d’un studio de yoga atteignent un âge biblique à cause de conditions de travail favorisant la méditation, alors cette longévité est cofinancée également par les autres entreprises et assurés. Tous les risques sont supportés dans leur globalité par tous les employeurs et les employés au sein de l’institution commune: l’employé de l’entreprise de gommes de bureau soutient le yogi âgé, et le yogi l’employé bossu de l’entreprise de gommes de bureau.

l en va tout autrement pour une fondation collective. Là-bas, chaque entreprise, en tant que propre caisse de prévoyance, assume elle-même les conséquences si ses collaborateurs se font mal au dos à cause d’une table de bureau bon marché ou si, après une vie de travail et de contemplation, ils atteignent un grand âge. Ces risques sont en premier lieu supportés par l’institution de prévoyance concernée: les yogis ne paient pas pour les employés de l’entreprise de gommes de bureau qui ont mal au dos, et ces derniers ne paient pas pour les vieux yogis. Il est donc logique que l’entreprise concernée et ses collaborateurs aient plus de possibilités de s’exprimer. Ainsi, l’institution de prévoyance fixe habituellement elle-même, dans un cadre défini, la rémunération et le taux de conversion. Souvent, elle décide également des éléments de son règlement de prévoyance, parfois même de la stratégie de placement, de la banque dépositaire ou aussi de la réassurance. Ainsi, le studio de yoga a potentiellement un taux de conversion plus faible que celui de l’entreprise de gommes de bureau bien que ces deux entités soient affiliées à la même caisse de pension.

Mais comment peut-on être une fondation collective au cœur d’une institution commune? Je n’ai pas d’exemple concluant. Mais peut-être que je ne pense pas assez «queer»?