Le divorce : un moment décisif pour la prévoyance

A priori, un divorce n’a pas d’effet bénéfique sur la situation de prévoyance ; il tend plutôt à aggraver la situation pour la retraite, car, d’un point de vue purement économique, l’épargne accumulée au cours du mariage disparaît. Nous souhaitons néanmoins examiner de plus près la question du divorce.

Dans le 2e pilier, les avoirs de caisse de retraite que les deux conjoints ont constitués pendant la durée de leur mariage sont d’abord additionnés, puis répartis exactement à parts égales. Ce processus s’appelle le partage de la prévoyance. Un partenariat enregistré est traité de la même manière qu’un mariage. Depuis 2017, le partage s’applique également lorsqu’un des conjoints est déjà à la retraite ou en invalidité au moment du divorce. Une disposition relativement récente prévoit que les rentes en cours peuvent également être partagées en cas de divorce. Comme, dans la pratique, cela n’est généralement pas aussi simple qu’il n’y paraît, c’est généralement un tribunal qui procède au partage.

Les avoirs de prévoyance constitués avant le mariage ne sont pas concernés par ce partage. Sont également exclus du partage les rachats effectués dans le 2e pilier à partir d’avances sur héritage ou de donations de ses propres parents. Afin de s’assurer qu’aucun revenu ne puisse être dissimulé, il est d’usage de se renseigner auprès des institutions de prévoyance pour savoir s’il existe encore un compte d’épargne. Les caisses de retraite et les fondations de libre passage sont tenues de fournir des renseignements et de signaler tous les titulaires d’avoirs de prévoyance. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) met à disposition des formulaires utiles pour effectuer ces recherches. Le tribunal chargé du divorce vérifie ces informations afin qu’aucun avoir de prévoyance ne puisse être soustrait au partage. Enfin, le partage de la prévoyance est prononcé, afin que la caisse de retraite de A. puisse transférer à la caisse de retraite de B. l’avoir qui lui revient. Et les personnes divorcées peuvent dès lors suivre chacune leur propre chemin – y compris en matière de prévoyance vieillesse.