Related Party dans la LPP

C'est le cas par exemple de la « related party » : ce qui, à l'oreille, ressemble à une fête d'anniversaire pour des proches, décrit dans la comptabilité internationale ce que l'on appelle des « actes juridiques avec des proches ». La traduction peut paraître plus sobre et juridiquement plus claire, mais le terme n'en devient pas pour autant plus explicite.

Cela se reflète également dans la LPP, qui se réfère à cette formulation. L'article 51c stipule en détail que les actes juridiques des institutions de prévoyance doivent en principe correspondre aux « conditions usuelles du marché » et que les transactions doivent être communiquées à l'organe de révision. Ce dernier doit garantir par son contrôle que « les intérêts de l'institution de prévoyance sont préservés ».

De telles descriptions restent vagues et ne sont guère utiles pour l'application pratique, comme le montrent deux exemples. Lorsqu'un employeur met gratuitement à la disposition de son institution de prévoyance des bureaux, des systèmes informatiques ou des prestations du service du personnel, l'« usage du marché » est certes violé dans la lettre. Néanmoins, tous les assurés de l'institution de prévoyance profitent de ce traitement spécial. Le cas d'une fondation proche de l'assurance avec un contrat de réassurance par sa compagnie d'assurance est tout aussi contradictoire : comment prouver que ce contrat est conforme au marché ? Ou comment prouver à l'organe de révision que la fondation ne pourrait pas assumer elle-même les risques ?

Des voix critiques pourraient objecter que les caisses ont des soucis bien plus importants en ces temps de guerre commerciale et de droits de douane industriels. Néanmoins, on ne peut pas sérieusement affirmer que les dispositions de la loi et de l'ordonnance relatives aux « related parties » sont suffisamment efficaces pour résoudre toutes les questions pratiques dans le quotidien des caisses de pension. C'est pourquoi il faut saluer le fait que la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) ait présenté en novembre 2024 un projet de directive clarifiant la situation - ne serait-ce que pour éviter une adaptation excessive des dispositions légales. Le délai de consultation, qui s'est achevé fin janvier 2025, a, paraît-il, donné lieu à diverses prises de position, pour la plupart critiques.

En effet, le projet ne fait pas totalement l'unanimité. Alors que dans une première partie, la directive proposée clarifie des notions et donne des définitions, elle va nettement plus loin dans une deuxième partie. Sous le titre « Exigences minimales supplémentaires pour les actes juridiques importants », elle impose aux institutions de prévoyance - de manière globale et sans garantir la pertinence pratique - de vastes obligations de documentation et d'action. Ainsi, par exemple, pour les actes juridiques importants, il faut toujours demander au moins trois offres concurrentes, à quelques exceptions près. Cela ne fera qu'augmenter la bureaucratie, mais ne servira pas nécessairement les intérêts de l'institution de prévoyance mentionnés dans la loi.

Il reste à espérer que la haute surveillance tiendra compte des critiques exprimées par l'ASIP, sans pour autant enterrer l'ensemble du projet de directives. Une clarification des notions et des définitions ainsi qu'une utilisation plus efficace des obligations de publication déjà existantes permettraient tout à fait de remédier aux lacunes manifestes - au lieu de provoquer immédiatement une fête de la réglementation.